Tout ce qu’il faut savoir sur le transport conventionné

Il existe de nombreux moyens de transport sanitaire dont le transport conventionné. Celui-ci est régis par différentes réglementations.

Le principe du transport conventionné

Pour se rendre à des examens médicaux, des soins ou une consultation, il est possible de prendre le transport conventionné. Cette option permet aux patients de bénéficier d’un remboursement ds frais par l’Assurance Maladie. Cependant, le paiement se fera sous certaines conditions, dont la prescription médicale. Il faut que le transport soit lié à une hospitalisation, aux traitements pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée, aux traitements liés à un accident de travail, etc. Attention, même sous prescription médicale, certains déplacements demandent l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas pour une convocation de la commission régionale d’invalidité par exemple. Les déplacements pour une convocation chez le médecin ou un fournisseur d’appareillage, les transports en série font aussi partie des cas particuliers qui requièrent une autorisation préalable. On entend par transport en série, un trajet de 50 km effectué 4 fois sur une période de 2 mois et pour un même traitement. Sans réponse de la CPAM sous 15 jours, il faut considérer que la demande de remboursement est accordée. Pour trouver un transport conventionné, il suffit de contacter sa caisse (CPAM).

Le taux de remboursement

En général, Le taux de remboursement des frais médicaux est de 65%. Cependant, il peut atteindre les 100% dans certains cas. Pour connaître ces détails, le mieux c’est de s’adresser à la caisse où vous êtes affilie. Il est aussi possible que vous ayez à payer une franchise, sauf urgence ou exonération.

Il faut savoir que seuls les ambulances, les transports assis personnalisés, les transports en commun et les moyens de transport individuel peuvent bénéficier du remboursement.

Les documents nécessaires pour bénéficier du transport conventionné

La prescription médicale est l’un des documents indispensable au recours du transport conventionné. Elle indique le mode de transport le mieux adapté au patient (VSL, taxi conventionné, ambulance, etc). Ce document doit être établi le jour avant le déplacement médical, sauf en cas d’urgence médicale. Dans ce cas, il sera rédigé par un médecin de l’hôpital dans lequel le patient est admis.

Pour bénéficier du transport conventionné, il faut aussi se munir de l’attestation de droit qui prouve que le patient est affilié à une assurance maladie. Pour se procurer ce document, il faut faire une demande auprès de la Sécurité Sociale. Il est possible d’envoyer la demande en ligne, d’utiliser un guichet automatique dans les locaux d’une CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou de s’adresser directement à l’Assurance Maladie. Pour une demande en ligne, il faut avoir un compte ameli.fr et attendre le code de connexion par courrier.

Le troisième document indispensable au recours d’un transport conventionné est la carte vitale. Celle-ci contient le régime d’assurance maladie de l’assuré, l’agence de Sécurité Sociale et l’organisme conventionné auxquels est rattaché l’assuré, le numéro d’immatriculation, l’identité de l’assuré ainsi que les éventuels ayants droit de moins de 16 ans. Il ne faut pas oublier de mettre à jour votre carte vitale chaque année. Une mise à jour est également nécessaire dans le cas d’un déménagement, d’une annulation d’un bénéficiaire à la charge, d’une demande de rattachement d’un enfant mineur, etc.

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